Droits et démarches

FORMALITES ADMINISTRATIVES.

Beaucoup de démarches administratives peuvent s’effectuer par internet . Beaucoup de formulaires sont à télécharger . En cas de difficultés n’hésitez pas à vous rendre en mairie aux heures d’ouverture .

-URBANISME

La commune a élaboré , approuvé et mis en place une carte communale . Elle a fait l’objet d’une enquête publique . Ce document d’urbanisme simple délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle permet de fixer clairement les règles du jeu . La carte communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121 du code de l’urbanisme. Avant toute demande de permis de construire , vérifier avec la mairie son éligibilité .

AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL :Déclaration préalable , Certificats d’Urbanisme (a et b ) ,Permis de construire ….

A partir du 1er Janvier 2016 l’instruction de ces documents se fera par le service Commun de la Communauté d’Agglomération de St Dizier Der et Blaise , sis Cité administrative à St Dizier.

En tout état de cause , les dossiers seront déposées et enregistrés au secrétariat de Mairie aux jours et heures de permanence , transmis par nos soins , dans un délai de 8 jours au Service Communautaire , pour vérification du contenu . Possibilité de demande de pièces complémentaires par la Communauté dans un délai de 30 jours .

– CARTES D’IDENTITES

Depuis le 27 Mars 2017 les demandes doivent être faites auprès des centres agrées . Les mêmes que ceux définis pour l’établissement des passeports .

Concrètement : St Remy en Bouzemont / St Dizier / ou Pargny sur Saulx

– RENTREE SCOLAIRE 2017-2018

Pour l’inscription en maternelle des enfants nés en 2014 , veuillez-vous adresser au service de Soutien à l’Action Educative – Cité administrative – St Dizier

  – Documents à présenter :

  • Copie du livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copies des pages de vaccinations